[Actualités] Brexit: Les négociations sur le droit des expatriés coincent

6 décembre 2017, Bryan P

Le 24 juin 2016, l’Europe s’est réveillée avec un membre en moins…le Royaume-Uni venait de voter oui pour le Brexit. Même si la majorité l’a remporté de peu, 51,9% en faveur de la sortie de l’UE, c’est officiel l’Union Européenne ne compte désormais que 27 membres. Mais l’une des nombreuses questions qui se posent est: quant est-il pour les expatriés?

Brexit

Le 28 novembre dernier, Londres et Bruxelles annonçaient être proches d’un accord quant à la facture du Brexit. En effet, après avoir accepté une facture de plus ou moins 50 milliards d’euros, Theresa May (première ministre) annoncent aussi avoir aussi fait des progrès à propos du droit des expatriés.
En effet, elle avait déja annoncé qu’elle ne voulait diviser aucune famille et qu’elle ferait passer le droit des personnes en premier avant toute question financière. Mais le problème qui se pose quant aux expatriés sur place concernent principalement 2 points: Le droit de séjour et le droit de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne en cas de litige avec le gouvernement Britannique.

Le droit de séjour pour les expatriés

On compte environ 3 millions d’expatriés européens au Royaume-Uni dont quelques 300 000 français. Le 26 juin dernier, Theresa May disait explicitement « nous voulons que vous restiez » devant la Chambre des Communes. Et pour ce faire, elle propose un statut de résident permanent(« settled status ») pour tous les expatriés vivant dans le pays depuis au moins 5 ans. La date officielle de la mise en place de se projet est le 29 mars 2017.
Pour résumer, tout résident ayant entré sur le territoire avant cette date doit compter 5 ans avant de pouvoir prétendre à la résidence permanente. Par exemple, vous avez déménagé en 2015, vous pourrez prétendre au statut en 2020.
Mais pour les nouveaux expatriés arrivés après cette date, nous n’avons pas encore reçu de confirmation si ce statut sera obtenu via le même processus.

Enfin, la date effective du Brexit est le 29 mars 2019. Les résidents auront donc environ 2 ans pour faire la demande de statut. Ils garderont leurs droits concernant la santé au Royaume-Uni, les allocations, les impôts, etc. Mais une question reste encore en suspens… qui jugera les litiges?

La gestion des litiges

Si la résidence permanente est presque réglée, Bruxelles et Londres coincent sur un point: la gestion des litiges. Bien que cela soit rare, imaginez que vous avez un problème, vers qui devrait vous vous tourner? Londres veut pouvoir gérer ces litiges d’elle même et ce, indépendamment de l’UE. Mais Bruxelles ne partage pas cet avis. En effet, elle voudrait que les ressortissants européens puissent faire appel à la la Cour de justice de l’Union Européenne.

Mardi 28 novembre, Theresa May affirme être en plein progrès sur la question mais accuse Bruxelles d’utiliser les expatriés comme « monnaie d’échange » dans le but d’obtenir un accord commercial. Tandis que de l’autre coté, le parlement européen affirme que « les négociations ont calé » voir même « régressé », au lendemain de l’intervention de la première ministre britannique. Jean-François Badias, eurodéputé au parlement européen, écrit même que« Des progrès supplémentaires sont nécessaires ».

Conclusion

On ne peut louper le fait que ça remue beaucoup entre Bruxelles et Londres. Les négociations sont de plus en plus actives mais de nouveaux problèmes persistent. En effet, nous nous sommes concentré uniquement sur le sort des expatriés mais il y a aussi le problème de la « frontière » avec l’Irlande.

Pour l’instant, nous pouvons retenir que l’entrée et le droit de séjour sur le territoire britannique ne sera pas si difficile que ça. Theresa May ne veut pas perdre les expatriés présents au Royaume-Uni. Donc pas de panique, vous pouvez toujours déménager au Royaume-Uni.
Le problème qui persiste le plus quant aux expatriés reste la gestion des litiges. Qui de Bruxelles ou Londres obtiendra le dernier mot? Nous vous informerons dès que l’on en sait plus.

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