[Déménagement] Les conditions générales de vente d’un devis de déménagement

27 novembre 2017, Bryan Pons

Nous vous avons déjà expliqué comment lire un devis de déménagement, aujourd’hui nous vous expliquons les conditions générales de ces devis.

Les conditions générales de vente ne sont pas qu’une longue liste d’articles sans intérêt. Nous sautons assez souvent la lecture de ces conditions mais il est pourtant très important de les vérifier avant de s’engager. Nous n’allons pas détailler un à un les articles des conditions générales de vente mais nous vous expliquerons ce qu’elles vous renseignent.

conditions générales de vente - déménagement

Les informations capitales des conditions générales de vente

Dans un premier temps, les conditions générales de vente vous donnent les informations basiques concernant votre déménagement.
En effet, elles vous informent entre autres de

  • La durée de validité d’un devis
  • Les modalités de paiement
  • Le prix est fixe après signature des contrats.

Vous vous engagez à…

Tout d’abord vous êtes engagé à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du déménagement :

  • Difficulté d’accès
  • Nécessité d’un permis de stationnement
  • Travaux ou constructions en cours
  • Précautions particulières
  • Réglementation particulière pour certains biens (alcool, nourriture…)

Dans le cas où vous avez mal informé le déménageur, ce dernier peut exiger un supplément. Toutefois, le montant du supplément est indiqué dans les conditions générales de vente.

Vous êtes aussi engagé à être sur place au lieu de chargement et au lieu de livraison. Dans le cas d’une impossibilité de votre part, vous pourrez choisir un mandataire. Il faudra informer le déménageur.

Le déménageur s’engage à…

Le contrat prend effet, c’est à dire est valide, à partir du moment où les dates sont fixées et est qu’il signé par les 2 parties.

En cas de sous-traitance, le déménageur se doit de vous informé maximum 48 heures avant la date prévue.

Concernant les retards d’une entreprise, le déménageur devra vous indemniser en fonction du préjudice causé. Toutefois, le montant n’est pas fixe et doit être négocier entre le déménageur et vous.

Votre droit de rétractation et ses conséquences

Dans le cas où vous avez signé le contrat hors de l’établissement de l’entreprise (hors de son office), vous avez 14 jours pour annuler. Vous serez alors remboursé de vos arrhes. Le déménageur est tenu de vous informer de ce droit. Pour plus de détails sur cette condition générale de vente, nous vous conseillons de consulter la page de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (par ici)

Mais dans le cas où vous avez signé en office, vérifiez si vous avez un droit de rétractation ou non. Si vous annulez, vous ne percevrez pas vos arrhes. Mais dans le cas où l’entreprise annule, elle doit vous rembourser le double de vos arrhes.

L’assurance

Dans le cas de dommages, pertes ou avaries, les conditions générales de vente précisent quel est le niveau de responsabilité du déménageur. Il est donc important de vérifier cela avant de s’attaquer à une entreprise pour un dommage.
En effet, dans la majorité des cas, le dysfonctionnement d’un appareil électrique par exemple n’est pas sous la responsabilité du déménageur.

Conclusion

Les conditions générales de vente sont généralement un moyen pour l’entreprise de se protéger en cas de litiges. Mais ces conditions vous protègent aussi ! Prenez donc le temps de vérifier les différents points, posez les questions que vous souhaitez, et comparez.

Partagez cet article: