[Actualités] Immobilier en France : ce qu’il faut savoir avant d’acheter

20 janvier 2017, Elise Bonnardel

Pour investir dans un bien immobilier en France, il est important de connaître le marché et son fonctionnement. Le portail immobilier international meretdemeures vous présente l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour se lancer dans l’aventure.

Immobilier en France - bord de mer

Nombreux sont ceux qui rêvent de s’offrir un petit coin de paradis en France, de devenir propriétaire d’une jolie maison en bord de mer, d’un appartement à deux pas de la plage ou d’une belle propriété de campagne. Avant même de trouver la villa de vos rêves, le premier pas pour réussir votre investissement est de connaître le marché.

Malgré des prix en légère hausse et grâce à des taux d’intérêts très bas, le marché français reste attractif, notamment sur le littoral. Dans le Var (Sud), le prix moyen d’une maison de 100 m² est de 350 000 €. Bien sûr, le bord de mer présente des prix variables selon les villes et l’implantation. La valeur d’un bien vue mer situé sur une commune balnéaire peut doubler par rapport à la moyenne départementale. Comptez environ 4150 € le m² pour une maison dans les Alpes-Maritimes, 2960 € le m² pour les Bouches-du-Rhône, 2010 € /m² dans les Pyrénées-Atlantiques, 1840 € / m² en Vendée ou encore 1530 € / m² dans le Finistère. Pour s’installer à Paris il faudra compter environ 8160 € / m² pour une maison et 8053 € / m² pour un appartement.

Petit guide de la procédure d’achat

Avant d’entamer une procédure d’achat à l’étranger, il est toujours recommandé de s’entourer de professionnels de confiance : agences immobilières reconnues du secteur, avocats spécialisés et parlant votre langue (de préférence)…

Il est ensuite nécessaire d’ouvrir un compte bancaire en France pour demander un prêt ou pour y verser vos fonds depuis l’étranger. En cas de transfert vers un compte français, le notaire (en charge du dossier de vente) peut vérifier la provenance des fonds.

Une fois la maison trouvée, il ne reste qu’à concrétiser la vente. L’acquéreur présente une offre d’achat au vendeur (avec montant et date limite de l’offre). Si elle est acceptée, le compromis (ou la promesse de vente) est alors signé en présence du notaire ou de l’agent.

Au moment de la signature du compromis de vente, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation. S’il finance son achat par le biais d’un prêt immobilier, il doit pouvoir en justifier la démarche sous 10 jours. Il est d’usage que l’acheteur verse un acompte au notaire ou à l’agent immobilier pour sceller le compromis. L’acheteur devra également s’acquitter des frais de notaires à la signature de l’acte définitif. Les frais d’agences eux, peuvent être soit à la charge de l’acquéreur soit à la charge du vendeur.

Le notaire est présent pour que la transaction s’effectue dans le cadre de la loi et selon les conditions fixées par les deux parties. L’agent immobilier ou le notaire s’assurent notamment que le bien ne fait pas l’objet d’un litige… Si des dettes courent sur l’immobilier, le notaire prélèvera la somme à payer sur les gains du vendeur.

Maison france

Quelques réglementations à connaître

En France, la vente d’un bien immobilier est très réglementée. Voici une liste non-exhaustive des principales lois et réglementations dont vous entendrez parler pendant la procédure d’achat.

La loi Alur est destinée à renforcer les informations livrées à l’acheteur (soumission à la copropriété, charges, montant des honoraires d’agence à la charge de l’acquéreur…). La Loi Carrez définit le métrage habitable de la propriété, sans tenir compte des surfaces dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,80 m², des terrasses, jardins…

Depuis 2010, le vendeur doit présenter le Diagnostic de Performance Énergétique de son bien. Le DPE classe les habitations en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Parmi les mesures qui tendent à attester de la sécurité du logement, vous pouvez aussi rencontrer le diagnostic amiante, plomb, gaz et électricité. Un Plan de prévention des risques accompagne aussi le dossier de vente et vous indique si votre bien et situé dans une zone géographique à risque.

Les impôts de propriété

Devenir propriétaire en France implique la redevance de taxes particulières selon votre situation. Sachez toutefois que les ressortissants de l‘Union Européenne et de pays sous convention avec la France, peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécial.

La propriété est soumise à la taxe d’habitation (sur les logements occupés depuis le 1er janvier de l’année d’imposition) et à la taxe foncière. Il y a aussi l’impôt sur le revenu (locatif), l’impôt de solidarité fortune (patrimoine détenu sur le sol français de plus de 1,3 millions d’euros). Les non-résidents possédant une ou plusieurs propriétés non louées peuvent être redevables de la taxe sur les logements vacants. En cas de revente, il faudra s’acquitter de la taxe sur la plus-value (34,50% pour un non-résident membre de l’UE).

Marché, prix, procédure, réglementation et devoirs du propriétaire, vous savez maintenant l’essentiel pour vous lancer dans l’aventure et acheter une maison en France.

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