Les impôts en Israël

Déménager en Israël implique de se soumettre au système fiscal du pays. Les impôts en Israël ne sont pas vraiment difficiles à comprendre. Mais nous savons à quel point il est fatiguant de faire des recherches sur ce thème. Passer de sites internet en sites internet, vérifier si l’information est toujours valide ou non, comprendre les différents taux… tout cela représente un sacré travail.
Mais nous l’avons fait pour vous et cet article en est la preuve. Découvrez ci-dessous le système fiscal israélien.

système fiscal israélien

La France et Israël ont tous deux signé 2 conventions de non double imposition. Ces convention permettent de réguler l’imposition entre les 2 pays et vise à diminuer l’évasion fiscale. Elle implique en autre le fait de ne payer que dans un seul pays dans le cas où un ressortissant d’un des deux pays s’en va vivre chez l’autre. Dans le cas d’un français allant vivre en Israël, cette convention indique que l’imposition sera soumise au système fiscal israélien.

Impôt sur le revenu

Nous commençons par une information très importante et pas souvent mise à jour dans les médias. Jusqu’à 2017, un nouveau immigrant (appelé  » olim hadashim « ) était exempté de l’impôt sur le revenu provenant de l’étranger. Cette phrase commençant par « jusqu’à » sous-entend que cela n’existe plus. Malheureusement c’est bel et bien le cas…une réforme de 2017 vise à supprimer cet avantage fiscal. Vous serez donc soumis à cet impôt que votre revenu provienne de l’étranger ou non.

De plus, il faut savoir que la notion de foyer fiscal n’existe pas dans le système des impôts en Israël. Vous serez donc imposé de manière individuelle et mensuelle. Votre situation personnelle (enfant, nouvel arrivant,…) ouvre tout de même la possibilité de crédit d’impôt déductible. Ce système fonctionne via un total de point que votre situation personnelle représente.

L’impôt sur le revenu est, tout comme en France, classé en tranches d’impositions.
Il existe 2 types de revenus:

  • Revenu actif (salaires, honoraires,…)
    Revenu annuel imposable en Shekel israélienTaux (*2017)
    de 0 à 74 640 ILS (environ 19 240€)10%
    de 74 641 à 107 040 ILS (environ 27 560€)14%
    de 107 041 à 238 800 ILS (environ 61 498 €)31%
    de 238 801 à 496 290 ILS (environ 127 814€)35%
    au delà de 496 290 ILS (environ 127 814€)45%

    Il existe aussi une « surtaxe« . Elle concerne les revenus annuels de plus 640 000 ILS (environ 164 864€) et taxera chaque shekel israélien supplémentaire à un taux de 3%.

  • Revenus passifs (dividendes et capital)
    Les dividendes sont soumis à un taux de 20%. Dans le cas où vous possédez plus de 10% d’une société, ce taux passera à 25%.
    Les plus-values réalisées sur les valeurs mobilières sont taxées sur un taux général de 20%.
    Dans le cas des plus-values sur la cession de biens immobiliers, le taux varie entre 20 et 25% selon la situation du contribuable.

Impôt sur les sociétés, un des impôts en Israël très semblable au nôtre

Comme indiqué dans le titre, l’impôt sur les sociétés ne révèle pas vraiment de surprises. Tout comme en France, chaque entreprise doit réaliser une déclaration annuelle des revenus de l’année N-1. Elle payera par la suite une avance qui sera régularisée.

Le taux d’imposition appliqué est de 25%. Il existe cependant quelques exceptions selon les situations.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Enfin, comme dans la plupart des pays, il existe une TVA. Cette taxe a vu son taux augmenté en 2017; elle est passée de 17 à 18%.
Les produits destinés à l’exportation ne sont pas soumis à la TVA en Israël.
Il n’existe pas de taux réduit en Israël.