Les impôts au Canada

A noter: le Canada étant un grand état, il se peut qu’il y ait certaines variantes entres provinces sur la législation fiscale.

De manière générale, le système fiscal Canadien est composé majoritairement d’un impôt sur le revenu des sociétés et des entreprises ainsi que des taxes à la consommation.

Comment déterminer sa résidence fiscale?

Vous êtes considéré comme résident fiscal au Canada si vous remplissez les conditions suivantes:

•  Si vous avez séjourné pendant une période supérieure à 183 jours au Canada durant l’année, vous pourriez être considéré comme un résident fiscal.

En revanche, vous restez résident fiscal en France si vous remplissez les critères suivants :

• Si vous avez en France votre foyer ou votre lieu de séjour principal
• Si vous exercez en France une activité professionnelle, salariée ou non
• Si vous avez en France le centre de vos intérêts économiques

La loi de l’impôt sur le revenu au Canada:

Etre résident fiscal au Canada inclut donc le paiement de l’impôt sur le revenu. Vous devez payer l’impôt fédéral et provincial sur les revenus que vous touchez.

Votre revenu total inclut:

• votre revenu d’emploi
• les dividendes
• les intérêts
• les gains en capital imposables (50% sont imposable)
• le revenu d’entreprise ou de profession libérale

La loi Canadienne distingue deux types de revenus: le revenu à proprement parlé et le revenu imposable. Seul le revenu imposable est considéré pour le calcul des impôts.

Taux d’imposition fédéral(2017):

Les taux d’imposition provinciaux et territoriaux dépendent quand à eux de la province dans laquelle vous habitez. Pour plus d’information sur ce sujet, je vous invite à aller voir directement le site de l’ambassade Canadienne.

Loi sur la taxe accise:

La loi sur la taxe accise est une taxe à la consommation (TPS), c’est une taxe sur les produits et services (TPS) qui a un taux de 5%. Cependant les provinces appliquent elles aussi leurs propres taxes à la consommation.

Eviter la double imposition:

Si vous êtes considéré comme résident fiscal au Canada mais avez aussi des liens de résidence importants dans un autre pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, vous pourriez de ce fait être considéré comme non-résident fiscal au Canada mais résident fiscal dans l’autre pays.

Obligations fiscales au Canada:

En tant que résident fiscal au Canada vous serez tenu à des obligations fiscales:

• Vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances gagnés au cours de l’année d’imposition à l’Agence du revenu au Canada
• Vous êtes en droit de demander des déductions d’impôts ainsi que les crédits d’impôts qui s’appliquent à votre situation
• Vous devez payer l’impôt fédéral plus la surtaxe fédérale

Vous devez déclarer vos impôts, au plus tard avant:

• le 30 avril de l’année qui suit l’année d’imposition
• le 15 juin de l’année qui suit l’année d’imposition si vous exploitez une entreprise individuelle

Déductions et crédits d’impôts:

• Déduction fiscale: Somme soustraite de votre revenu total pour constituer votre revenu net. (cotisation syndicales, cotisations professionnelles,…)
• Crédits d’impôts: Somme précise déduite du montant d’impôt à payer. Son calcul dépend du type d’investissement réalisé. (ex: Travaux d’économies d’énergie…). Pour avoir le droit au crédit d’impôt il faut que votre logement soit votre foyer principal.