Un projet de déménagement à l’étranger demande souvent une organisation sans failles. Cet article a été conçu dans le but de proposer une petite synthèse par rapport aux impôts au Maroc. De la douane à la vie courante, vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires sur la fiscalité Marocaine.
Aujourd’hui, les Impôts au Maroc se divisent en 4 parties principales, les impôts directs, les taxes sur la valeur ajoutée, les droits d’enregistrement et les timbres:
Premièrement, l’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Sont concernés les revenus:
Tranches de revenu net global imposable (par an) | Taux d’imposition 2018 |
Entre 1 et 30 000 MAD | 0% |
Entre 30 001 et 50 000 MAD | 10% |
Entre 50 001 et 60 000 MAD | 20% |
Entre 60 001 et 80 000 MAD | 30% |
Entre 80 001 et 180 000 MAD | 34% |
Supérieur à 180 001 MAD | 38% |
Valeur locative annuelle | Taux |
Entre 0 et 5 000 MAD | 0% |
Entre 5 001 et 20 000 MAD | 10% |
Entre 20 001 et 40 000 MAD | 20% |
Plus de 40 001 MAD | 30% |
Deuxièmement, l’impôt sur les sociétés (IS) s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.
Le taux normal est de 20%. Les taux réduits sont de 7% pour certains produits de grande consommation, de 10% sur certains produits alimentaires, boissons et l’hôtellerie notamment et de 14% pour d’autres produits.
Tout comme en France, les impôts au Maroc dépendent aussi du revenu brut imposable. Effectivement, étant formé du montant total des traitements et salaires perçus, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés en plus du traitement.
Le revenu net imposable (RNI) s’obtient par déduction du revenu brut imposable (RBI) :
D’une somme forfaitaire pour frais inhérents à la profession. Cette somme s’élève à 20% du revenu brut imposable (sauf cas particuliers, tels que les journalistes, les ouvriers mineurs, le personnel navigant de la marine marchande, etc.) avec plafonnement à 30 000 MAD.
Vous trouverez des compléments d’informations relatives aux impôts au Maroc sur le site internet de France Diplomatie ou Direction générale des impôts Marocain.
Tout d’abord lors de votre déménagement pour le Maroc, vous serez confronté aux contrôles douaniers. Suivant les marchandises/matériels que vous transportez, deux issues sont possibles. En effet, dans le cadre d’un déménagement standard l’exonération des droits et des taxes est complète. Cependant pour certaines marchandises/matériels spécifiques les droits ne sont plus les mêmes. Vous serrez contraint à payer des taxes qui peuvent être classifiées comme un impôt au Maroc:
Imports standards | Imports réglementés |
Ameublement | Animaux de compagnie |
Électroménager (neuf/usagé) | Provisions de ménage |
Vêtements | Bicyclettes |
Équipements divers | Collections personnelles |
Instruments de musique | Outils |
Imports spécifiques |
Véhicules/bateaux |
Matériels industriels, commerciales, agricoles |
Stock de matières premières |
Autres que les animaux de compagnie |
Pour plus de détails sur les conditions veuillez consulter la page web de la douane du gouvernement Marocain.
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