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Que vous souhaitiez déménager en Belgique ou simplement y travailler, vous devrez payer des impôts. La Belgique attire les français les plus fortunés pour sa fiscalité avantageuse, pourtant l’impôt sur le revenu payé par les contribuables est l’un des plus élevés des pays de l’OCDE. Découvrez sur cette page, toutes les informations nécessaires sur les impôts en Belgique.
Avant d’en savoir plus sur les impôts en Belgique, il est important de déterminer sa résidence fiscale. Vous êtes résident français si vous remplissez l’un de ces critères :
Dans ce cas, vous payerez vos impôts en France. Si vous exercez une activité professionnelle en Belgique et que vous êtes résident français, vous devrez également payer un impôt sur les revenus professionnels au gouvernement belge. Toutefois, si vous possédez le statut de travailleur frontalier, c’est-à-dire que vous résidez dans un périmètre de 20 kilomètres de part et d’autre de la frontière belge, vous serez exonéré d’impôts en Belgique. En effet, une convention a été signée entre la France et la Belgique afin d’éviter la double imposition.
En Belgique, l’impôt des personnes physiques est progressif, plus vous gagnez et plus vous payez d’impôts. Le barème se divise en 5 tranches avec un taux maximum de 50% pour les revenus les plus élevés contre 45% en France. Ce calcul prend en compte les revenus immobiliers, les revenus mobiliers, les revenus divers (pension alimentaire, rente…) et les revenus professionnels.
Pour la déclaration d’impôt des personnes physiques de 2017, qui tient compte des revenus de 2016, les taux sont les suivants :
Il n’existe pas de système de quotient familial en Belgique mais des abattements pour charges de famille sont à déduire des impôts dus. Le forfait pour un enfant est de 1 490€, il s’élève à 3 820€ pour 2 enfants, à 8 570€ pour 3 enfants et à 13 860€ pour 4 enfants. A partir du cinquième enfant, 5 290€ s’ajoute par enfant à charge. Enfin, un parent isolé bénéficiera d’un montant forfaitaire supplémentaire de 1 490€.
Certaines déductions et crédits d’impôt s’appliquent dans ce calcul : Les frais professionnels, les cotisations sociales, les dons, les frais de garde d’enfant, l’emprunt hypothécaire ou encore l’épargne-pension.
Le précompte immobilier est un impôt prélevé chaque année aux propriétaires sur leurs biens immobiliers. Un revenu cadastral est calculé pour déterminer la valeur locative du bien et le précompte immobilier dû. Une réduction est applicable si votre ménage comprend deux enfants ou une personne handicapée.
La Belgique attire de nombreux français fortunés pour son absence d’impôt sur la fortune et sur certaines plus-values (immeubles, biens meubles et titres). L’habitation principale est également exonérée d’impôt lors de sa cession, comme c’est le cas en France.
En ce qui concerne les droits de succession, ils varient en fonction de la région et des liens de parenté. En ligne directe et entre époux, au-delà de 500 000€, le taux d’impôt qui s’applique est de 30%. Pour un tiers, au-delà de 75 000 €, le taux d’imposition s’élève à 80%.
Autre avantage belge, les droits de donation qui sont beaucoup moins élevée qu’en France. Il faut savoir qu’en France, les droits de donation en ligne directe peuvent aller jusqu’à 45% de la valeur du bien. Le gouvernement belge a en effet décidé d’encourager la transmission de patrimoine. Les taux sont les suivants :
D’un point de vue fiscal, s’installer en Belgique est avantageux pour les grosses fortunes mais l’est un peu moins pour un ménage de classe moyenne.
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