Les impôts en Espagne

Tout d’abord il est à noter qu’il existe des solutions pour éviter la double imposition. Des accords sont mis en place entre la France et l’Espagne pour ne pas être confronté à ce genre de situation. Veuillez trouver l’ensemble des informations concernant la  non double imposition selon les résidences fiscales sur le site internet de l’Ambassade de France en Espagne.

Impôts sur le revenu

L’impôt sur le revenu est prélevé à la source avec un taux progressif de 19 à 45%. Ce taux  inclut généralement les cotisations de sécurité sociale.

L’impôt sur le revenu en Espagne est semblable à l’impôt sur le revenu présent dans de nombreux pays mais il a la spécificité d’être prélevé à la source (autant que possible) tout au long de l’année sur les revenus perçus par les personnes physiques.
Cet impôt est une retenue, un acompte appliqué sur trois types de revenus :

• les loyers (si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier par exemple)
• le travail via les feuilles de paie (si vous êtes salarié)
• les factures (dans le cas des auto-entrepreneurs qui facturent leurs prestations)

Les revenus sont classés de la manière suivante : 

Taxes sur la valeur ajoutée

Comme nous pouvons trouver en France, il existe 3 taux différents de TVA qui intègrent les impôts en Espagne:

• Le taux normal est passé à 21%;
• Le taux réduit est passé à 10% pour certains produits de consommation courante (alimentation, culture, transports, …)
• Le taux particulier est resté inchangé à 4% (aliments de base, presse, équipements de santé, etc.).

Il vous est possible de calculer le taux de TVA grâce à ce simulateur.

Autres impôts

Effectivement suivant les cas, d’autres impôts peuvent s’ajouter (ensemble des taxes):

• Impôt sur les sociétés (IS): Le taux d’imposition correspond à 15% pour les Startups, 25% pour petite entreprise, 30% pour les autres.
• Impôt foncier (IBI) : il se calcule sur la base de l’évaluation cadastrale ou la valeur imposable du terrain assignée par les autorités fiscales espagnoles. Et contrairement à la France en Espagne la taxe d’habitation n’existe pas.
• Charge de communauté : à payer mensuellement
• Impôt sur les plus-values de capitaux et rétention
• Assurances

Enfin, n’oubliez pas non plus de déclarer tout bien et droit que vous possédez à l’étranger. Ne vous inquiétez pas, ceci ne va pas ajouter un impôt supplémentaire.  En effet, il s’agit seulement d’une obligation d’information annuelle qui pourrait avoir des conséquences financières en cas de non-respect des obligations fiscales du contribuable.

Déclarations de revenus

Un registre de vos revenus et de vos dépenses est à fournir aux autorités Espagnoles afin de vérifier l’exactitude des montants imposables versés. Il existe donc trois formes différentes que vous pouvez utiliser pour vous aider:

• Declaración abreviada : Il s’agit d’un formulaire abrégé dans lequel les revenus de pension et les investissements doivent être déclarés.
• Declaración simplificada: ce formulaire vous permet de déclarer les revenus provenant du loyer, de l’agriculture et du capital.
• Declaración ordinaria: ce formulaire est utilisé pour tous les autres revenus, y compris les activités et les bénéfices.

L’année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre et les déclarations d’impôts doivent être produites entre le 1er mai et le 20 juin. Si vous payez des taxes en retard, vous devrez payer une taxe supplémentaire de 20%.