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Si vous avez décidé de déménager en Suisse pour y travailler, il vous faudra payer vos impôts, ce qui peut se révéler particulièrement complexe. La nature et la forme des taxes que vous aurez à payer est largement dépendante de votre situation professionnelle et personnelle, de vos revenus mais aussi du canton où vous serez amené à travailler. Découvrez sur cette page, nos conseils et informations sur les impôts en Suisse.
Le système fiscal suisse est assez différent du système français et votre statut d’expatrié peut encore le complexifier d’avantage. Déterminer quels types d’impôts s’appliquent à votre situation et dans quel pays les payer est la première étape.
En droit français, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous y avez :
Si l’un de ces critères est satisfait, vous êtes donc en théorie résident fiscal français et devrez payer vos impôts en France sur vos revenus, qu’ils soient de source Française ou non. Cependant, cela se complique avec les accords passés entre les deux pays.
Concrètement, vous devrez payer vos impôts en France si vous y rentrez quotidiennement (à l’exception de si vous travaillez dans les cantons de Genève ou Zurich). Si vous ne rentrez qu’une fois par semaine, alors vous devrez en revanche payer vos impôts en Suisse.
Si vous travaillez dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Bâle ville, Bâle campagne, Berne ou Soleure et que vous rentrez quotidiennement en France, il vous faudra transmettre à votre employeur une attestation de résidence fiscale.
Pour plus d’informations sur le changement de résidence fiscal, nous vous conseillons de consulter le site de France Diplomatie. Techniquement, il vous faudra avertir le Centre des Finances Publiques dont vous dépendez. Pour cela vous devrez, si ce n’est pas déjà fait, créer un compte sur Impôts.gouv.fr. Ce même site vous propose une rubrique dédiée au départ à l’étranger que nous vous conseillons de consulter (en voici le lien)
Si vous percevez des dividendes de source française, alors vous serez imposé dessus en Suisse, avec une retenue à la source de 15% en France. Si vous êtes amené à percevoir des plus-values mobilières, celles-ci seront imposable en Suisse, les plus-values de cession de biens immobiliers français en revanche sont imposables en France.
Si vous possédez un logement en France, vos impôts locaux et fonciers ainsi que vos revenus immobiliers sont imposables en France.
Enfin, vos intérêts et pensions de retraites de sources françaises sont uniquement imposables en Suisse.
L’imposition à la source se caractérise par le prélèvement sur le bulletin de salaire de l’impôt par votre employeur. Y sont soumis :
Le montant de l’impôt à la source est calculé sur la base d’un forfait dont la grille est commune à tous les étrangers et en fonction de leur situation familiale et de leur salaire. Cette grille dépend cependant du canton. Chaque canton possède une grille différente. Vos impôts sont alors prélevés directement sur votre salaire et vous n’avez pas de déclaration d’impôts à faire en Suisse, ou alors une déclaration simplifiée.
Si votre salaire dépasse un certain seuil, vous serez alors soumis à l’impôt ordinaire. Ce seuil est fixé librement par les cantons et est donc susceptible de varier plus ou moins fortement selon votre lieu de travail. A Genève par exemple, ce seuil est fixé à 500 000 CHF bruts annuels tandis qu’à Vaud ou Neuchâtel, il est de seulement 120 000 CHF annuels.
Attention, payer vos impôts en Suisse ne vous dispense pas d’effectuer une déclaration de revenus en France et d’être enregistré auprès du fisc français.
L’imposition ordinaire se compose de trois volets, l’imposition fédérale, cantonale et communale. Celle-ci s’applique :
Dans la mesure ou chaque canton et commune est libre de d’appliquer le taux fiscal de son choix, votre lieu de résidence influera donc fortement sur le montant des impôts que vous devrez payer. Même au sein d’un même canton, de fortes différences sont susceptibles d’exister entre différentes communes, il peut donc être judicieux de se renseigner avant de choisir le lieu de votre futur domicile en Suisse. Souvent, une moindre charge fiscale est compensée par des loyers plus élevés, à l’exception des cantons de l’arc lémanique comme Genève ou Lausanne qui restent très prisé malgré des loyers et un taux fiscal important.
Votre déclaration d’impôt devra comporter une déclaration de revenus et une déclaration de fortune adressée à l’administration fiscale du canton de résidence (laquelle se chargera de la redistribution à l’état fédéral et la commune). La date est fixée par les cantons et se situent souvent entre février et mars.
Le revenu imposable à partir duquel est calculé votre taux d’imposition est la différence entre vos revenus bruts et les éventuelles déductions auxquelles vous pouvez prétendre.
Enfin, si vous déménagez en Suisse mais que vous ne comptez pas y travailler, vous pouvez bénéficier du système du forfait fiscal. Celui-ci concerne un nombre restreint de personnes (seulement 6 000 en 2016) et vous permettra de négocier votre imposition avec votre futur canton de résidence. Avec le forfait fiscal, vous paierez un impôt dont le montant sera déterminé par vos dépenses et non vos revenus.
Pour pouvoir bénéficier du forfait fiscal suisse il vous faudra remplir un certain nombre de conditions :
De la même façon que pour le système d’imposition ordinaire, les cantons sont maîtres de leurs règles fiscales respectives et d’importantes différences sont donc susceptibles d’être observées.
Néanmoins le forfait fiscal est en voie de disparation ; Zurich, Bâle-ville, Bâle-campagne, Schaffhouse et Appenzell Rhodes l’ont déjà supprimé et des discussions sont en cours quant à une possible suppression nationale.
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