Les impôts en Algérie

Déménager en Algérie en toute sérénité, en prenant connaissance de la fiscalité Algérienne. Chaque année la Direction Générale des Impôts met à jour son système fiscal. Veuillez trouver dans cet article une note sur les impôts en Algérie.

En premier lieu un accord entre la France et l’Algérie de non double imposition est en vigueur. Ainsi vous ne payerez vos impôts qu’en Algérie.

Les informations ci-dessous proviennent du document sur le système fiscal algérien 2018. Il est publié chaque année par la Direction Générale des Impôts algérienne (DGI). Ce document vous donnera toutes les informations détaillées sur les impôts en Algérie. Cependant nous vous proposons une synthèse des principales sources d’imposition dans cet article.

Impôt sur le revenu global (IRG)

L’IRG concerne seulement les revenus venant de professions industrielles, commerciales, artisanales, salaires et autres pensions. Tout comme en France, les impôts en Algérie sont classés par tranches d’imposition. Vous payerez un taux différent en fonction de votre tranche.

Revenu imposable (en dinars algériens)Taux d’imposition (*2017)
Moins de 120 000 D.A. (moins de 1030€)0%
Entre 120 001 et 360 000 D.A. (entre 1030 et 3090€) 20%
Entre 360 001 et 1 440 000 D.A. (entre 3090 et 12 360€) 30%
 Supérieur à 1 440 000 D.A. (plus de 12 360€) 35%

L’IRG applique le système de retenue à la source qui prend en compte 3 types de revenus :

  • les bénéfices professionnels ;
  • les revenus locatifs ;
  • les revenus agricoles ;
  • les traitements et salaires ;
  • les revenus de capitaux mobiliers ;
  • les plus-values de cession à titre onéreux d’immeubles bâtis ou non bâtis.

La retenue à la source doit être payée dans les 20 premiers jours après avoir perçu le revenu.

Impôt Forfaitaire Unique (IFU)

L’IFU concerne les personnes morales ou physiques, les sociétés, et les coopératives qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou non commerciale dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas trente-millions de dinars (soit 257 190 €). Pour les personnes assujetties à cet impôt, il est nécessaire de transmettre entre le 1er et 30 juin de chaque année une déclaration prévisionnelle de chiffre d’affaire à l’inspecteur des impôts vous étant relatif.

Vous serez alors imposés sur les taux suivants :

  • activités de vente et de production de biens – 5 % ;
  • autres activités – 12 %.

Le paiement de l’impôt forfaitaire unique peut se réaliser de manière fractionnée. Vous payerez alors 50% du montant lors de la remise de votre déclaration prévisionnelle (entre le 1er et le 30 juin), puis 2 fois 25% entre le 1er et le 15 septembre et entre le 1er et le 15 décembre.

Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS)

L’IBS est un des impôts en Algérie appliqué sur les bénéfices des sociétés. Effectivement, il doit être déclaré au plus tard le 30 avril de chaque année. Vous devrez accompagner cette déclaration du bilan fiscal. Rappelons que cet impôt vous concerne seulement dans le cas où vous possédez une société.

Les taux sont alors de :

  • 19% pour les activités de production de biens
  • 23% pour les activités de bâtiment, des travaux publics et touristiques
  • 26% pour les autres activités

Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP)

La taxe sur l’activité professionnelle (TAP) est due à raison du chiffre d’affaires réalisé en Algérie par les contribuables. Notamment ceux qui exercent une activité dont les profits relèvent de l’impôt sur le revenu global, dans la catégorie des bénéfices professionnels ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.

Toutefois, sont exclus du champ d’application de la taxe, les revenus des personnes physiques provenant de l’exploitation de personnes morales ou sociétés, elles-mêmes soumises, en vertu du présent article, à la taxe.

Taux d’imposition

  • Le taux de la taxe sur l’activité professionnelle est fixé à 2 %.
  • Le taux de la taxe est ramené à 1 %, sans bénéfice des réfactions pour les activités de production de biens.
  • Pour les activités du bâtiment/travaux publics et hydrauliques, le taux de la taxe est fixé à 2 %, avec une réfaction de 25 %.
  • Toutefois, le taux de la TAP est porté à 3 % en ce qui concerne le chiffre d’affaires issu de l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures.

Les impôts en Algérie

Taxe Foncière

Tout comme en France, vivre en Algérie implique de payer des taxes foncières pour tout type de propriété bâtie ou non. Si bien qu’inévitablement vous payerez cette taxe dans le cas où vous êtes propriétaire.

Pour les propriétés bâties, le taux est généralement de 3%. Dans le cas d’une propriété non occupée ou de location, le taux s’élèvera alors à 10%.

Pour les propriétés non bâties, le taux général est de 5% dans un secteur non urbanisé. Il varie entre 5 et 10% pour les zones urbanisées. En outre, cela dépendra aussi de la surface.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Comme dans la plupart des pays du monde, les impôts en Algérie comprennent une TVA. Celle-ci est payée par le consommateur directement lors de l’achat d’un produit ou d’un service. Elle est de 19% en général. Le taux réduit de 9% ne s’applique que sur certains biens.