Permis de séjour en Suisse

Faut-il un visa pour s’installer en Suisse quand on est français ?

Les Français entrent en Suisse avec une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, sans visa. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALCP en 2002, ils peuvent s’y installer, y travailler ou y chercher un emploi dans les mêmes conditions que les autres citoyens de l’UE et de l’AELE.

Le visa est remplacé par le permis de séjour, aussi appelé titre de séjour ou « livret ». Il ne s’obtient pas depuis la France auprès d’un consulat : vous le demandez une fois arrivé, auprès de votre commune ou de l’office cantonal des migrations.

Dans trois cas, vous n’avez pas besoin de permis :

• Un séjour de moins de 3 mois sans travailler (repérage, recherche de logement) : aucune démarche ;
• Un travail de moins de 3 mois par année civile : pas besoin de permis, mais une procédure d’annonce en ligne auprès du SEM ;
• Une recherche d’emploi de 3 mois maximum : aucune autorisation. Au-delà, il faut un permis L (voir plus bas).

Si vous n’êtes pas citoyen de l’UE ou de l’AELE, d’autres règles s’appliquent. Consultez les conditions d’entrée en Suisse du Secrétariat d’État aux migrations.

Quel permis de séjour suisse pour un Français ?

Le permis dépend surtout de la durée de votre contrat de travail, ou de vos ressources si vous ne travaillez pas.

Permis L : séjour de courte durée

Le permis L est délivré aux personnes ayant un contrat de travail d’une durée comprise entre trois mois et un an. Sa validité correspond à la durée de ce dernier. Il peut être prolongé, sans dépasser douze mois au total.

Le permis L permet de travailler normalement. Comme le permis B, il n’est lié ni à un employeur ni à un canton. Vous pouvez donc changer de poste ou de région en cours de séjour, à condition d’annoncer votre changement d’adresse.

Il est aussi attribué aux demandeurs d’emploi qui restent plus de trois mois. Vous devez alors prouver que vous disposez de moyens de subsistance et d’une assurance maladie et accidents, car ce permis ne donne pas droit à l’aide sociale. À Genève, il est délivré pour une durée de 12 mois. Dès que vous trouvez un emploi, vous devez demander un permis avec activité lucrative. Vous trouverez des détails sur la page du SEM consacrée au permis L UE/AELE.

Permis B : autorisation de séjour

C’est le permis de la plupart des Français qui s’installent en Suisse. Il est valable cinq ans et se renouvelle pour cinq ans tant que les conditions sont remplies. Il s’obtient :

• Avec un CDI ou un contrat d’au moins un an (365 jours) ;
• En tant que travailleur indépendant, en justifiant de votre activité auprès du canton ;
• Sans emploi, si vous avez des ressources suffisantes et une assurance maladie complète.

Les conditions détaillées sont expliquées dans la section suivante.

Permis C : autorisation d’établissement

Grâce à l’accord d’établissement conclu entre la France et la Suisse, les Français peuvent obtenir le permis C après cinq ans de séjour régulier et ininterrompu. La plupart des autres Européens doivent attendre dix ans. Selon le SEM, le droit de séjour attaché au permis C est de durée indéterminée et n’est soumis à aucune condition.

Attention si vous quittez la Suisse : le permis C prend fin dès que vous déclarez votre départ, ou automatiquement après six mois passés à l’étranger. Vous pouvez demander à le garder jusqu’à quatre ans, mais il faut le faire avant de partir (art. 61 de la loi sur les étrangers et l’intégration).

Permis G : travailleurs frontaliers

Le permis G s’adresse aux personnes qui vivent dans un pays de l’UE et travaillent en Suisse, à condition de rentrer chez elles au moins une fois par semaine. Il est valable cinq ans avec un contrat de plus d’un an, sinon pour la durée du contrat. Si vous vous installez en Suisse, il ne s’applique plus : il vous faut un permis L ou B. Pour savoir s’il vaut mieux être frontalier ou résident, lisez notre guide pour travailler en Suisse.

Les conditions pour obtenir un permis B

Avec un contrat de travail

Il faut un CDI ou un contrat d’au moins un an. Avec un contrat plus court, vous recevez un permis L. La demande peut être déposée par vous-même ou par votre employeur. À Genève, vous pouvez commencer à travailler dès l’envoi du dossier complet, sauf si votre profession est réglementée et nécessite une reconnaissance de diplôme.

Si vous perdez votre emploi, le permis n’est pas retiré automatiquement. En revanche, en cas de chômage involontaire de plus de douze mois consécutifs, le premier renouvellement peut être limité à un an.

Ces démarches ne passent pas par un « permis de travail » distinct : pour un Français, c’est le permis de séjour qui permet de travailler.

Sans activité lucrative

Les retraités, les rentiers ou les conjoints qui ne travaillent pas peuvent obtenir un permis B à deux conditions :

1. Disposer de ressources suffisantes pour ne pas dépendre de l’aide sociale ;
2. Avoir une assurance maladie et accidents qui couvre tous les risques.

Il n’existe pas de montant fixe au niveau fédéral. Vos ressources doivent dépasser le seuil qui donnerait droit à l’aide sociale pour une personne de nationalité suisse dans la même situation. À Genève, ces ressources peuvent provenir :

• d’une rente ;
• de votre patrimoine ;
• du travail autorisé de votre conjoint ;
• d’un garant domicilié en Suisse ;
• d’un télétravail pour un employeur étranger sans lien avec le marché du travail suisse.

Cette dernière possibilité intéresse beaucoup de Français, mais elle a des conséquences fiscales et sociales. Consultez notre page sur les impôts en Suisse avant de vous lancer. Vous trouverez la liste complète sur la page de l’OCPM consacrée au permis UE/AELE sans activité.

Comment demander son titre de séjour en Suisse ?

Le titre de séjour est délivré par les autorités cantonales. Selon le canton, vous devez déposer votre demande à la commune (contrôle des habitants) ou directement à l’office cantonal des migrations, parfois en ligne. Vous trouverez leurs coordonnées sur la liste des autorités cantonales des migrations du SEM.

Déclarer son arrivée à la commune

Vous devez vous annoncer dans les 14 jours suivant votre installation (certains cantons fixent un délai plus court) et, si vous travaillez, avant de commencer. C’est cette annonce qui lance la demande de permis. Les autres démarches d’arrivée (assurance maladie, numéro AVS, compte bancaire) figurent dans la partie installation de notre guide Suisse.

Une fois le permis en cours de traitement, il vous reste à organiser le transport de vos affaires. Pour estimer le budget nécessaire, consultez le prix d’un déménagement France-Suisse, puis comparez les offres de déménageurs qui connaissent bien cette route et ses formalités douanières.

Les documents à fournir

La liste exacte dépend du canton. Prévoyez en général :

• Une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité ;
• Votre contrat de travail (ou, si vous ne travaillez pas, la preuve de vos ressources) ;
• Votre bail, ou une attestation de votre logeur si vous êtes hébergé ;
• Le formulaire cantonal de demande ;
• En famille : l’acte de mariage et les actes de naissance des enfants, avec une traduction officielle si nécessaire.

Vous avez ensuite trois mois pour fournir une attestation d’assurance maladie LAMal.

Combien de temps faut-il pour obtenir son permis ?

Le délai dépend du canton et de votre dossier. Vous pouvez vous installer pendant que votre dossier est traité. À titre d’exemple, voici les délais moyens publiés par l’OCPM de Genève en octobre 2026 :

Combien coûte un permis de séjour ?

Chaque canton fixe ses tarifs, dans la limite d’un plafond fédéral. Pour un ressortissant de l’UE ou de l’AELE, l’obtention ou le renouvellement d’un permis L, B ou G coûte au maximum 65 CHF, titre de séjour compris. Pour une personne célibataire de moins de 18 ans, ce coût est plafonné à 30 CHF (art. 8 du tarif des émoluments LEI).

L’octroi du permis C n’entre pas dans ce plafond : il suit le barème général, soit 95 CHF au maximum pour l’autorisation, plus les frais du titre.

Renouveler ou remplacer son permis de séjour

Renouveler son permis B

Vous devez déposer votre demande au plus tôt trois mois et au plus tard deux semaines avant la date d’expiration, auprès de votre commune ou du canton. Vous devez joindre votre permis actuel, une pièce d’identité valide et l’avis de fin de validité si le canton vous l’a envoyé (guide ch.ch sur les permis de séjour). Le permis est prolongé de cinq ans si vous remplissez toujours les conditions.

Si vous changez de canton, vous devez annoncer votre départ dans l’ancien et votre arrivée dans le nouveau. C’est le nouveau canton qui délivrera votre permis.

Passer du permis B au permis C

Après cinq ans de séjour régulier et ininterrompu, vous pouvez demander le permis C auprès de l’office cantonal des migrations. Vous devrez aussi justifier d’un niveau de langue A2 à l’oral et A1 à l’écrit dans la langue du canton.

En Suisse romande, les personnes de langue maternelle française en sont dispensées (c’est le cas à Genève, selon les exigences linguistiques de l’OCPM). Si vous vivez à Zurich ou à Bâle, il faudra en revanche fournir un certificat d’allemand reconnu.

Remplacer un permis perdu ou volé

1. Déclarez la perte ou le vol à la police, qui vous remettra un avis de perte.
2. Présentez-vous au contrôle des habitants ou à l’office cantonal des migrations avec votre passeport, une photo d’identité et l’avis de perte.
3. Payez le duplicata (à vos frais, selon le tarif cantonal). À Genève, il est prêt en 10 jours environ.

Si vous retrouvez l’ancien permis, faites-le annuler auprès de votre commune.