Les impôts aux Pays-Bas

Tout d’abord, il faut savoir qu’une convention bilatéral lie la France et les Pays-Bas pour ne payer les impôts qu’une seule fois. Ainsi, en tant que nouveau résident, vous paierez uniquement vos impôts aux Pays-Bas. De plus, tout  comme en France, la déclaration d’impôt (jaaropgavese) est à faire en début d’année, généralement en mars et se remplit en ligne. Cependant, attention : bien que le site soit traduit en anglais, le document est lui en néerlandais, peut-être aurez-vous donc besoin de l’aide d’une personne maitrisant la langue.

Impôts Pays-Bas

Comment s’organisent les impôts aux Pays-Bas ?

Tout d’abord, pour répondre aux questions sur les impôts aux Pays-Bas, il est nécessaire de séparer l’imposition en 3 parties distinctes appelées « Box » :

  • Box 1 : Revenu du travail et résidence principale
  • Box 2 : Revenu substantiel (actionnariat)
  • Box 3 : Revenu de l’épargne et de l’investissement

Box 1 : Revenu du travail et résidence principale :

Aux Pays Bas, l’impôt  concernant la box 1 est directement retiré par l’employeur pour les actifs. La société effectue une retenue à la source selon le salaire versé. Il vire ensuite la somme aux impôts néerlandais. Une déclaration définitive doit tout de même être établie une fois par an avant le premier avril. Cette déclaration s’effectue en ligne sur le site du bureau des impôts néerlandais. Elle permet à l’administration fiscale de recevoir le solde d’impôt à payer par le contribuable, ou de lui accorder un remboursement s’il a payé trop d’impôts. Pour les non-actifs les démarches se réalisent grâce à une déclaration standard.

Il faut savoir complémentairement que les barèmes de l’impôt sur de revenu (de inkomstenbelasting) intègrent aussi des assurances sociales générales (AOW, Anw et Wlz).

Les assurances nationales qui couvrent l’ensemble de la population:

  • Pensions de vieillesse (AOW)
  • Assurance survivants (ANW)
  • Frais spéciaux de maladie (Wlz)
  • Soins de santé (Zvw)
  • Allocations familiales (AKW)

Les assurances pour salariés :

  • Indemnités de maladie (ZW)
  • Travail et les revenus selon la capacité de travail (WIA) et assurance invalidité (WAO)
  • Assurance chômage (WW)

Lorsque vous êtes salarié, c’est votre employeur qui procède au prélèvement socio-fiscal comprenant les impôts et les cotisations aux assurances sociales générales. Les barèmes sont les suivants :

Barème Impôt sur le revenu/assurances sociales générales au Pays-Bas :

Fraction de l’IR par anTaux
Inférieur à 19 982€36,55%
Entre 19 983 et 33 791€40,8%
Entre 33 792 et 67 072€40,8%
Supérieur à 67 073€52%

Box 2 : Revenu substantiel (actionnariat) :

Les revenus provenant d’une participation substantielle dans une entreprise, y compris les plus ou moins-values, sont soumises à l’impôt sur le revenu et sont imposées au taux de 25%. Un contribuable est considéré comme ayant un intérêt substantiel dans une société si, seul ou avec son partenaire, il détient directement ou indirectement 5% du capital émis.

Box 3 : Revenu de l’épargne et de l’investissement :

Enfin pour finir sur les impôts aux Pays-Bas, la Box 3 concerne les revenus de l’épargne et de l’investissement. Il faut ainsi savoir qu’aux Pays-Bas, les revenus réels d’un patrimoine mobilier, immobilier autre qu’une résidence principale ne sont pas soumis à l’imposition. Ce qui signifie plus concrètement qu’une résidence secondaire n’est pas imposable.

La fiscalité néerlandaise considère que le patrimoine des ménages  rapporte 4 %. Il applique ainsi sur ce rendement «fictif de votre patrimoine» de 4 % une taxe de 30 %. En gros,  le patrimoine est taxé à 1,2 %. Cependant, c’est le seul impôt qui pèse sur lui.

En ce qui concerne, les voitures, bijoux, objets d’art et autres biens précieux sont exonérés s’il ne s’agit pas d’investissements. C’est pourquoi, les impôts aux Pays-Bas offrent un intérêt certain en terme de plus-values. En effet, la majorité de vos plus-values ne sont pas imposable.

Les impôts aux Pays-Bas

Quelles sont les déductions d’impôts possibles ?

À noter lors de votre expatriation, que les impôts aux Pays-Bas offrent une exemption d’impôts à la hauteur de 30% tout en recevant 100% du salaire pour les travailleurs Français hautement qualifiés. Pour cela, il y a certaines conditions :

  • Possédez des compétences considérées comme « rares »sur le marché néerlandais.
  • Touchez un salaire d’au moins 28 350 € net pour les moins de 30 ans et  37 296€ net pour les autres.

En revanche, ce taux est valable pour 8 ans seulement et votre employeur est la seule personne ayant le droit à effectuer cette requête auprès des impôts aux Pays-Bas.

Pour plus de détails vous pouvez consulter le site internet de la Direction néerlandaises des impôts.

Comparaison du système fiscale Français et Hollandais

Effectivement barème de l’impôt sur le revenu hollandais est plus lourd que le barème français, même pour les petits revenus :

Fraction sur l’IRTaux en FranceTaux au Pays-Bas
Tranche la plus faible0%36,55%
Tranche la plus haute45%52%

Cependant, il faut savoir que les deux premières fractions néerlandaises sont composées majoritairement d’assurances et cotisations sociales qui sont très importantes aux Pays-Bas. Alors qu’en France ce sont des taxes qui s’ajoutent à l’impôt sur le revenu. Les salaires sont par ailleurs plus élevés chez nos amis Hollandais.

En contrepartie, le patrimoine bénéficie aux Pays Bas d’une fiscalité plutôt clémente comme l’indique la Box 3. Finalement l’intérêt principal de la fiscalité hollandaise est que la majorité des plus-values n’y sont pas imposées.

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