Les impôts aux États-Unis

Les impôts aux États-Unis sont assez différents du système français.  Dans cet article vous trouverez l’ensemble des informations concernant la fiscalité aux États Unis qui s’organise de manière quelque peu spécifique.

Les impôts aux Etats-Unis

La France et les États-Unis ont signé une convention fiscale afin d’éviter la double imposition et les fraudes fiscales. Cela vous permettra de regrouper vos impôts aux États Unis.

Généralités fiscalités aux États-Unis

Pour autant les impôts aux États-Unis ne fonctionnent pas sur les mêmes logiques qu’en Europe. En effet, un double régime fiscal s’applique aux USA du fait de l’organisation fédérale. Ce fédéralisme américain explique que le régime fiscal soit régi par des règles fédérales (communes à tous les États ), des règles propres à chacun des États et parfois même aux collectivités :

  • l’impôt fédéral
  • l’impôt à l’État
  • l’impôt local 

À savoir L’année fiscale démarre le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année les déclarations fiscales doivent être déposées avant le 15 avril.

Impôt fédéral sur le revenu

L’impôt sur le revenu est prélevé à la source sur les revenus versés par un employeur ou un établissement bancaire (plus-values immobilières et mobilières) ou par l’intermédiaire d’acomptes provisionnels. Certains frais sont déductibles, tels que les frais professionnels, les frais médicaux, les dons à des œuvres caritatives, les intérêts d’emprunt.

Le barème d’impôts sur les revenus pour les personnes physiques comprend 7 tranches d’imposition, de 0% à 39.6% et est déterminé en fonction de la situation familiale.

CélibataireCouple (déclaration commune)Couple  (déclaration séparée)Propriétaire déclaré et chef de familleTaux
– 9,525 $– 19 050 $– 9,525 $– 13 600$10%
9,526 $ – 38,700 $19 051$ – 77 400 $9,526 $ – 38,700 $13 601 $ – 51 800 $12%
38,701 $ – 82,500 $77 401 $ – 165 000 $38,701 $ – 82,500 $51 801 $ – 82 500 $22%
82,501 $ – 157,500 $165,001 $ – 315 050 $82,501 $ – 157,500 $82 501 $ – 157 500 $24%
157,501 $ – 200,000 $315,001 $ – 400 000 $157,501 $ – 200,000 $157 501 $ – 200 000 $32%
200,001 $ – 300,000 $400 001 $ – 600 000$200,001 $ – 300,000 $200 001 $ – 500 000 $35%
+ 500,001 $+ 600,001 $+300,001 $+500 001 $ 37%

En outre, le gouvernement a également mis en place l’Alternative Minimum Tax (AMT), un calcul qui permet de faire payer un impôt minimum aux plus hauts revenus. Pour déterminer le montant de l’impôt à payer, chaque Américain doit procéder à deux calculs :

  • En tenant compte du barème (voir ci-dessus) et des déductions d’impôts
  • Selon les règles de l’AMT avec un taux fixe de 26 ou 28%

Les impôts aux États-Unis

L’impôt d’État

Chaque État est indépendant de l’État fédéral en ce qui concerne l’imposition. Certains d’entre eux ont donc choisi de ne pas prélever l’impôt d’état comme par exemple :

  • Alaska
  • Dakota du Sud
  • Floride
  • Nevada
  • Texas
  • État de Washington
  • Wyoming 

Finalement vous retrouverez la répartition des taux d’imposition en fonction des États, ce qui vous aidera à mieux appréhender ce que représente cet impôt dans chaque région des USA. C’est pour nous pouvons parler de double imposition en raison de taxes fédérales et celles d’États.

Les impôts locaux

Ces taxes s’adressent aux résidents et non-résidents, et financent le fonctionnement des comtés, des municipalités, des infrastructures, des districts scolaires et municipaux.

Property tax : C’est la taxe d’habitation et foncière, elle est basée sur le prix de vente moyen du même type de bien, sur les transactions de l’année précédente. En Floride, elle correspond à environ 2% de la valeur cadastrale du bien. Il est à noter que cette taxe est déductible fiscalement sur d’autres impôts aux États-Unis.

Sales and use tax : Cette taxe concerne la vente de biens qui s’applique à un taux de 6% auquel s’ajoute une taxe supplémentaire qui varie suivant les comtés. Cette taxe est collectée par les entreprises auprès des consommateurs. Néanmoins cette taxe ne s’applique pas aux services.

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